Principales arnaques

Comment éviter les arnaques

L'AMF propose un simulateur pour détecter les arnaques en amont.

Rien de très original mais des réflexes de bon sens peuvent aider :

• ne jamais faire confiance à un inconnu,

• ne jamais croire aux promesses de rendement ;

• ne jamais investir sur un produit promu sur les réseaux sociaux ;

• ne recourir qu'aux services de prestataires dûment enregistrés / agréés par les autorités ;

• discuteur avec vos proches avant d'investir ;

• etc.

Par ailleurs, l'AMF met régulièrement à jour une liste noire des sociétés et sites frauduleux (qui ne peut être exhaustive) et a mis en place une aide destinée aux victimes (lien ci-dessous vers le site de l'AMF) :

Comment déposer plainte

En général, l'arnaque pourra relever des dispositions pénales en matière d'escroquerie (art. 313) et/ou d'abus de confiance (art.314).

Toute personne peut déposer plainte auprès du commissariat de son choix (mais n'attendez pas un traitement rapide ou très efficace) ou via le service de plainte en ligne THESEE en cas d'arnaque via internet.

Dans certains cas il sera nettement plus efficace de déposer une plainte directement auprès du Procureur de la République. Cela suppose de déposer une plainte détaillée et fondée juridiquement (ce qui peut nécessiter l'assistance d'un avocat).

A noter : une section « cyber » existe au sein du parquet de Paris depuis 2014. Elle est devenue « J3 » en février 2020, au moment de la création de la JUNALCO (Juridiction Nationale de Lutte contre la Criminalité Organisée).

Le rôle de l'avocat

pour récupérer les fonds perdus

Dans certains cas, un avocat spécialisé en droit des cryptomonnaies, assisté le cas échéant d'experts en cybersécurité, peut aider les victimes d'arnaques en cryptomonnaies.

Attention : il est parfois difficile pour les victimes de pertes de distinguer un mauvais investissement d'une fraude ou escroquerie - des actions ne sont envisageables que dans ce second cas.

De plus, une action judiciaire suppose de pouvoir identifier les responsables, ce qui peut être compliqué dans certains types d'arnaques  au sein de l'univers décentralisé des cryptos (mais pas impossible dans certains cas).

En l'état de la jurisprudence, la responsabilité des intermédiaires (banques, prestataires) ne peut être reconnue qu'en cas de violation manifeste de leurs obligations contractuelles ou règlementaires.

Par ailleurs, agir (et gagner) en justice et récupérer les fonds ou crypto-actifs perdus sont deux choses bien différentes. Lorsque les cryptos ou les fonds escroqués sont localisables (par exemple dans les comptes d'une plateforme agréée) des procédures de blocage et saisie sont envisageables.

Lorsque l'escroc peut être soumis aux juridictions françaises, la mise en œuvre de sa responsabilité civile peut dans le meilleur des cas conduire à un dédommagement de la victime

Un avocat peut également jouer un rôle essentiel dans la prévention des arnaques (en analysant la conformité légale des investissements proposés, des entités impliquées et en procédant le cas échéant à l’analyse des documents contractuels).

Attention : en cas de faillite d’une plateforme, même autorisée par l’AMF, sachez que les crypto-actifs ne sont pas couverts par le système de garantie du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

La responsabilité des intermédiaires

(banques, prestataires, conseils, influenceurs)

Dans certaines hypothèses, la victime pourra agir devant les juridictions civiles pour engager la responsabilité des intermédiaires.

Typiquement, cela peut correspondre à la banque à partir de laquelle les virements frauduleux ont été émis (lorsque compte tenu de leur montant ou de leur destination la banque aurait du faire preuve de vigilance).

Il est également envisageable de mettre en oeuvre la responsabilité d'un conseil en investissement qui aurait conduit  la victime à investir dans un produit frauduleux.

Les plateformes peuvent également voir leur responsabilité engagée en cas de manquement à leurs obligations contractuelles vis-à-vis du client ou en cas de manquement à leurs devoirs/obligations règlementaires (vigilance par exemple).

Enfin, le cas des crypto influenceurs malhonnêtes mérite également une attention particulière.

A noter : lorsque les intermédiaires (notamment PSAN) sont enregistrés auprès de l'AMF, une procédure interne de médiation peut être envisagée.