Fiscalité des airdrops
En l'absence de textes de loi spécifiques, de commentaires administratifs ou de jurisprudence, les commentaires qui suivent sont généraux et le traitement fiscal des airdrops doit être confirmé, en fonction de chaque situation particulière, par un professionnel du droit.
Définition
Un airdrop correspond à une distribution gratuite de crypto-actifs.
Ces distributions peuvent être effectuées pour plusieurs raisons : par exemple promouvoir un nouveau projet, récompenser des utilisateurs fidèles, ou encourager l'adoption d'une cryptomonnaie.
Les bénéficiaires d'airdrops peuvent être choisis de différentes manières : sur la base de la détention d'autres cryptos, pour avoir participé à un projet, ou simplement en s'inscrivant sur une liste. Les airdrops peuvent parfois nécessiter une action spécifique du bénéficiaire (comme partager une publication sur les réseaux sociaux ou fournir des informations personnelles), mais ils sont généralement perçus comme "gratuits".
Problématique fiscale
La difficulté fiscale en matière d'airdrop consiste à déterminer si les bénéficiaires doivent ou non être imposés au titre de la réception des crypto-actifs ou si au contraire une neutralité fiscale doit être accordée au moment de la réception, la taxation n'intervenant dans cette hypothèse qu'en cas de cession ou de donation ultérieure.
Proposition de l'ADAN 2021
En savoir plusL'Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) formulait dès 2021 la proposition suivante :
"Il est fréquent que des actifs numériques soient attribués par airdrop (distribution de jetons par un émetteur sous certaines conditions en vue d’en favoriser l’usage) [...], sans aucune démarche du bénéficiaire et potentiellement à son insu.
[...] Il est proposé de confirmer que ces attributions ne constituent pas un fait générateur de l’impôt. Seule leur cession à titre onéreux est susceptible de générer un produit imposable sur le fondement de l’article 150 VH bis du CGI."
Pour les sociétés
Sauf cas très particuliers, la valeur des crypto-actifs inscrits à l'actif, quelque soit le mode d'acquisition, concourt à la formation du bénéfice imposable conformément à l'article 38 du CGI.
DEUX APPROCHES POSSIBLES
Dans cette approche, les gains reçus lors d'un airdrop sont immédiatement soumis à l'IRPP au titre de l'année de la réception des actifs.
Cela signifie que vous êtes taxé sur la valeur des tokens au moment de leur réception, en fonction de votre tranche d'imposition au barème progressif de l'IRPP.
📊 Avantages :
La plus-value imposée en cas de vente ultérieure sera calculé sur la base d'un prix d'acquisition correspondant à la valeur déclarée pour l'IRPP au titre de l'année de réception. .
⚠️ Inconvénients :
Vous devez payer l'impôt immédiatement, même si vous ne vendez pas les tokens. Cela peut poser un problème de liquidité, surtout si la valeur des tokens baisse par la suite.
En cas de chute de la valeur du token, vous aurez payé l'impôt sur une valeur plus élevée que celle que vous obtiendrez en revendant.
Dans cette approche, les gains d'airdrop ne sont pas immédiatement imposés. Vous ne serez taxé que lors de la revente des tokens, avec un prix d'acquisition considéré comme nul. Ainsi, toute la valeur de vente est imposée comme une plus-value.
📊 Avantages :
Vous n'êtes pas immédiatement imposé, ce qui vous laisse une plus grande flexibilité en termes de gestion de trésorerie.
Si la valeur des tokens chute après l'airdrop, c'est sans conséquence.
⚠️ Inconvénients :
En cas de forte hausse de la valeur des tokens, vous serez imposé sur l'intégralité de la plus-value (une analyse au cas par cas doit être menée pour déterminer dans quel cas il est plus avantageux de déclarer immédiattement le revenu d'airdrop afin de purger une partie de la PV).
Déterminer la valeur du token à la réception : une condition préalable à l'imposition immédiate ?
Dans le cadre de l'imposition immédiate des gains d'airdrops, un élément essentiel à considérer est la valorisation des tokens au jour de leur réception. En effet, pour être en mesure de déclarer ces gains et de les soumettre à l'impôt, il est indispensable de pouvoir établir une valeur précise des tokens au moment où ils sont distribués. Or, cette évaluation peut s'avérer complexe dans certaines situations.
1. Détermination de la valeur du token au jour de la réception
a) Tokens cotés sur des plateformes d'échange
Lorsque les tokens distribués via un airdrop sont déjà listés et échangeables sur des plateformes d’échange reconnues, leur valeur peut être déterminée assez facilement. Il suffit d’utiliser le prix moyen des tokens à la date de réception. Ce prix pourra être tiré de plusieurs sources, telles que :
Les échanges actifs sur des plateformes comme Binance, Coinbase, Kraken, etc.
L’agrégation de données à partir de services spécialisés dans la fourniture de prix (CoinMarketCap, CoinGecko).
Cette méthode est la plus simple et la plus précise, car elle reflète la valeur réelle du token sur un marché à un moment donné.
b) Tokens non cotés ou illiquides
La situation devient plus complexe lorsque les tokens reçus ne sont pas encore listés sur des plateformes d'échange ou sont soumis à une période de lock (c’est-à-dire indisponibles à la vente pendant un certain temps).
Dans ce cas, la valeur marchande n’est pas directement observable.
Voici quelques pistes pour estimer la valeur dans ces situations :
- Valorisation par équivalence : Si le projet est financé par une levée de fonds ou a déjà une valeur attribuée dans le cadre de financements privés, cette valeur peut servir de base pour l’évaluation des tokens distribués.
- Méthode comparative : Vous pourriez comparer le projet avec des tokens similaires en termes de technologie, d’utilisation, et de modèle économique, afin d’estimer une valeur approximative.
Si aucune information pertinente n’est disponible pour évaluer la valeur du token, il pourrait être possible de considérer que sa valeur est nulle au moment de sa réception.
Cependant, cette approche pourrait être sujette à contestation de la part de l’administration fiscale.
2. Impact sur l'imposition immédiate
Sans valeur marchande définie, il devient difficile, voire impossible, de soumettre les tokens airdroppés à l’IRPP de manière immédiate.
Si une valorisation approximative est utilisée, il y a un risque que l’administration fiscale conteste cette évaluation, surtout si elle se révèle très inférieure à la valeur réelle lors de la revente.
Autant d'airdrops que de airdroppeurs
Rien n'est gratuit
Le règlement MiCA précise (dans le contexte du règlement) qu'un crypto-actif n’est pas considéré comme offert gratuitement lorsque les acheteurs sont tenus de fournir ou de s’engager à fournir des données à caractère personnel à l’offreur en échange de ce cryptoactif, ou lorsque l’offreur d’un crypto-actif reçoit des détenteurs potentiels de ce crypto-actif le versement de frais, de commissions, ou d’avantages pécuniaires ou non pécuniaires en échange de ce crypto-actif.
Dès lors qu'un airdrop n'a rien d'aléatoire et s'avère être la contrepartie d'une action du bénéficiaire, la question d'une éventuelle imposition immédiate pourrait se poser dans la mesure où l'article 92 du CGI prévoit que sont imposables en BNC les revenus tirés de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».
Un jeu de hasard ?
Certains professionnels estiment qu'à l'instar des revenus tirés des jeux de grattage ou encore des courses hippiques, les revenus de aridrops devraient échapper à l'imposition au moment de leur réception en raison d'un aléa.
Une telle approche pourrait apparaitre relativement hasardeuse dans un contexte où, souvent, la réception des crypto-actifs n'a rien d'aléatoire, elle est certaine.
L'aléa en matière de airdrop ne réside alors pas dans la possibilité de réaliser un gain mais dans la valeur dudit gain.
Une source habituelle de revenus ?
Il est communément admis que si la quête d' airdrops constitue une activité habituelle d'un contribuable (pas forcément principale), les gains retirés devraient être imposés au titre de l'année de leur réception conformément à l'article 92 du CGI.
Un don/cadeau ?
On pourrait être tenté de qualifier fiscalement les airdrops de "cadeaux" au sens de la doctrine fiscale en matière de BNC.
Dans cette hypothèse, la jurispdrudence a pu considérer les cadeaux/dons manuels comme un revenu imposable dès lors qu'ils constituent des "moyens habituels d'existence", notamment compte tenu de leur fréquence (CE, 14 mai 1965, n° 61358).
Fiscalité des airdrops
Par Lyès Kaci, Avocat à la Cour
En l'absence de textes de loi spécifiques, de commentaires administratifs ou de jurisprudence, les commentaires qui suivent sont généraux et le traitement fiscal des airdrops doit être confirmé, en fonction de chaque situation particulière, par un professionnel du droit.
Définition
Un airdrop correspond à une distribution gratuite de crypto-actifs.
Ces distributions peuvent être effectuées pour plusieurs raisons : par exemple promouvoir un nouveau projet, récompenser des utilisateurs fidèles, ou encourager l'adoption d'une cryptomonnaie.
Les bénéficiaires d'airdrops peuvent être choisis de différentes manières : sur la base de la détention d'autres cryptos, pour avoir participé à un projet, ou simplement en s'inscrivant sur une liste. Les airdrops peuvent parfois nécessiter une action spécifique du bénéficiaire (comme partager une publication sur les réseaux sociaux ou fournir des informations personnelles), mais ils sont généralement perçus comme "gratuits".
Problématique fiscale
La difficulté fiscale en matière d'airdrop consiste à déterminer si les bénéficiaires doivent ou non être imposés au titre de la réception des crypto-actifs ou si au contraire une neutralité fiscale doit être accordée au moment de la réception, la taxation n'intervenant dans cette hypothèse qu'en cas de cession ou de donation ultérieure.
Proposition de l'ADAN 2021
En savoir plusL'Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) formulait dès 2021 la proposition suivante :
"Il est fréquent que des actifs numériques soient attribués par airdrop (distribution de jetons par un émetteur sous certaines conditions en vue d’en favoriser l’usage) [...], sans aucune démarche du bénéficiaire et potentiellement à son insu.
[...] Il est proposé de confirmer que ces attributions ne constituent pas un fait générateur de l’impôt. Seule leur cession à titre onéreux est susceptible de générer un produit imposable sur le fondement de l’article 150 VH bis du CGI."
Pour les sociétés
Sauf cas très particuliers, la valeur des crypto-actifs inscrits à l'actif, quelque soit le mode d'acquisition, concourt à la formation du bénéfice imposable conformément à l'article 38 du CGI.
Deux approches
Dans cette approche, les gains reçus lors d'un airdrop sont immédiatement soumis à l'IRPP au titre de l'année de la réception des actifs.
Cela signifie que vous êtes taxé sur la valeur des tokens au moment de leur réception, en fonction de votre tranche d'imposition au barème progressif de l'IRPP.
📊 Avantages :
La plus-value imposée en cas de vente ultérieure sera calculé sur la base d'un prix d'acquisition correspondant à la valeur déclarée pour l'IRPP au titre de l'année de réception. .
⚠️ Inconvénients :
Vous devez payer l'impôt immédiatement, même si vous ne vendez pas les tokens. Cela peut poser un problème de liquidité, surtout si la valeur des tokens baisse par la suite.
En cas de chute de la valeur du token, vous aurez payé l'impôt sur une valeur plus élevée que celle que vous obtiendrez en revendant.
Dans cette approche, les gains d'airdrop ne sont pas immédiatement imposés. Vous ne serez taxé que lors de la revente des tokens, avec un prix d'acquisition considéré comme nul. Ainsi, toute la valeur de vente est imposée comme une plus-value.
📊 Avantages :
Vous n'êtes pas immédiatement imposé, ce qui vous laisse une plus grande flexibilité en termes de gestion de trésorerie.
Si la valeur des tokens chute après l'airdrop, c'est sans conséquence.
⚠️ Inconvénients :
En cas de forte hausse de la valeur des tokens, vous serez imposé sur l'intégralité de la plus-value (une analyse au cas par cas doit être menée pour déterminer dans quel cas il est plus avantageux de déclarer immédiattement le revenu d'airdrop afin de purger une partie de la PV).
Déterminer la valeur du token à la réception : une condition préalable à l'imposition immédiate ?
Dans le cadre de l'imposition immédiate des gains d'airdrops, un élément essentiel à considérer est la valorisation des tokens au jour de leur réception. En effet, pour être en mesure de déclarer ces gains et de les soumettre à l'impôt, il est indispensable de pouvoir établir une valeur précise des tokens au moment où ils sont distribués. Or, cette évaluation peut s'avérer complexe dans certaines situations.
1. Détermination de la valeur du token au jour de la réception
a) Tokens cotés sur des plateformes d'échange
Lorsque les tokens distribués via un airdrop sont déjà listés et échangeables sur des plateformes d’échange reconnues, leur valeur peut être déterminée assez facilement. Il suffit d’utiliser le prix moyen des tokens à la date de réception. Ce prix pourra être tiré de plusieurs sources, telles que :
Les échanges actifs sur des plateformes comme Binance, Coinbase, Kraken, etc.
L’agrégation de données à partir de services spécialisés dans la fourniture de prix (CoinMarketCap, CoinGecko).
Cette méthode est la plus simple et la plus précise, car elle reflète la valeur réelle du token sur un marché à un moment donné.
b) Tokens non cotés ou illiquides
La situation devient plus complexe lorsque les tokens reçus ne sont pas encore listés sur des plateformes d'échange ou sont soumis à une période de lock (c’est-à-dire indisponibles à la vente pendant un certain temps).
Dans ce cas, la valeur marchande n’est pas directement observable.
Voici quelques pistes pour estimer la valeur dans ces situations :
- Valorisation par équivalence : Si le projet est financé par une levée de fonds ou a déjà une valeur attribuée dans le cadre de financements privés, cette valeur peut servir de base pour l’évaluation des tokens distribués.
- Méthode comparative : Vous pourriez comparer le projet avec des tokens similaires en termes de technologie, d’utilisation, et de modèle économique, afin d’estimer une valeur approximative.
Si aucune information pertinente n’est disponible pour évaluer la valeur du token, il pourrait être possible de considérer que sa valeur est nulle au moment de sa réception.
Cependant, cette approche pourrait être sujette à contestation de la part de l’administration fiscale.
2. Impact sur l'imposition immédiate
Sans valeur marchande définie, il devient difficile, voire impossible, de soumettre les tokens airdroppés à l’IRPP de manière immédiate.
Si une valorisation approximative est utilisée, il y a un risque que l’administration fiscale conteste cette évaluation, surtout si elle se révèle très inférieure à la valeur réelle lors de la revente.
Autant d'airdrops que de airdroppeurs
Rien n'est gratuit
Le règlement MiCA précise (dans le contexte du règlement) qu'un crypto-actif n’est pas considéré comme offert gratuitement lorsque les acheteurs sont tenus de fournir ou de s’engager à fournir des données à caractère personnel à l’offreur en échange de ce cryptoactif, ou lorsque l’offreur d’un crypto-actif reçoit des détenteurs potentiels de ce crypto-actif le versement de frais, de commissions, ou d’avantages pécuniaires ou non pécuniaires en échange de ce crypto-actif.
Dès lors qu'un airdrop n'a rien d'aléatoire et s'avère être la contrepartie d'une action du bénéficiaire, la question d'une éventuelle imposition immédiate pourrait se poser dans la mesure où l'article 92 du CGI prévoit que sont imposables en BNC les revenus tirés de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».
Un jeu de hasard ?
Certains professionnels estiment qu'à l'instar des revenus tirés des jeux de grattage ou encore des courses hippiques, les revenus de aridrops devraient échapper à l'imposition au moment de leur réception en raison d'un aléa.
Une telle approche pourrait apparaitre relativement hasardeuse dans un contexte où, souvent, la réception des crypto-actifs n'a rien d'aléatoire, elle est certaine.
L'aléa en matière de airdrop ne réside alors pas dans la possibilité de réaliser un gain mais dans la valeur dudit gain.
Une source habituelle de revenus ?
Il est communément admis que si les airdrops constituent l'activité habituelle d'un contribuable (pas forcément principale), les gains retirés devraient être imposés au titre de l'année de leur réception conformément à l'article 92 du CGI.
Un don/cadeau ?
On pourrait être tenté de qualifier fiscalement les airdrops de "cadeaux" au sens de la doctrine fiscale en matière de BNC.
Dans cette hypothèse, la jurispdrudence a pu considérer les cadeaux/dons manuels comme un revenu imposable dès lors qu'ils constituent des "moyens habituels d'existence", notamment compte tenu de leur fréquence (CE, 14 mai 1965, n° 61358).